Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ryphe SAS et ses clients pour l'ensemble des prestations proposées : logiciels SaaS, conseil en transformation, et formations professionnelles.
Ryphe propose trois catégories de prestations :
Toute prestation de conseil ou de formation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur. Les abonnements SaaS sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi.
Les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les livrables, codes sources, supports de formation et documents produits par Ryphe restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement, une licence d'utilisation est accordée au client selon les termes convenus.
Ryphe s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande préalablement à toute mission.
La responsabilité de Ryphe est limitée au montant de la prestation concernée. Ryphe ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.
Toute annulation d'une prestation de conseil ou formation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 10 jours ouvrables avant la date prévue, 50% du montant sera dû. En cas d'annulation moins de 5 jours ouvrables, 100% du montant sera dû.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Annecy seront compétents.